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Conditions Générales de Vente

Vous êtes ici : www.lescouleursdhadoinie.com / Conditions Générales de Vente

LES COULEURS D’HADOINIE
Société CŒUR DE COULEUR, SARL au capital de 2500 euros
RCS de NANTERRE  sous le numéro 791 360 175
Siège social : 90/92 rue de Garches - 92 000 NANTERRE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR  
08791630175

Vous allez passer commande sur le Site internet LES COULEURS D’HADOINIE.

Bienvenue !

La Fée Hadoinie vous invite à lire les présentes Conditions générales de vente.

Pour les professionnels, La Fée Hadoinie vous recommande de prendre contact directement avec elle dans la rubrique « Contact » pour obtenir un devis.

Article 1 - Objet

LES COULEURS D’HADOINIE commercialise des peintures acryliques innovantes et brevetées, à base de pigments d’origine alimentaire : peinture au cacao, curry, cannelle, piment, safran et vin.

Ces peintures sont multi-support : bois, plâtre, tissus, verre, métal aussi bien en intérieur qu'en extérieur. Elles s’utilisent pour les loisirs créatifs, la décoration, le bâtiment ou le design.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations entre Vous et LES COULEURS D’HADOINIE dans le cadre de la vente en ligne des produits sur le Site:www.lescouleursdhadoinie.com
G
« Vous » désigne dans les présentes, l’acheteur et plus généralement tout utilisateur du Site.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Vous reconnaissez avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
LES COULEURS D’HADOINIE  se réserve le droit de modifier ses conditions générales qui seront applicables dès leur mise en ligne.

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine, y compris la Corse, départements d’Outre-Mer ; en Europe.

Article 2 - La commande

Vous passez votre commande en ligne, à partir du Site www.lescouleursdhadoinie.com. Pour cela, Vous devez suivre les instructions de La Fée Hadoinie :

1. Indiquer votre civilité, nom, prénom, email, adresse complète de livraison, numéro de    téléphone.

2. Remplir le formulaire de commande.

3. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs, notamment : quantité ; couleur du pot choisie.

4. Choisir une adresse de livraison.
5. Valider la commande et le prix.

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer votre commande ou payer par chèque.

Article 3 - Modes de paiement


Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard /MasterCard, uniquement en débit immédiat.
Vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et communiquez les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Vous avez aussi la possibilité de régler par chèque à l’ordre de LES COULEURS D’HADOINIE  à l’adresse suivante :   LES COULEURS D’HADOINIE  - 90/92 rue de Garches - 92000 NANTERRE.

Notez que les produits ne seront envoyés qu’après encaissement définitif du chèque par la banque (environ 10 jours après encaissement).
Si la transaction n’est pas réalisée pour quelque raison que ce soit, la commande sera immédiatement  annulée.

Article 4- Confirmation et suivi de la commande

La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail à l'adresse que Vous aurez indiquée au moment de la commande.

Pour que la commande soit validée, Vous devez accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Vous en serez informé par LES COULEURS D’HADOINIE.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez appeler La Fée Hadoinie au 09.50.68.13.67*, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h ou via le formulaire Contact sur le Site.
(*coût d'un appel local depuis un poste fixe)


Article 5 - Informations sur les produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité DES COULEURS D’HADOINIE ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits et notamment des couleurs des pots de peintures ne sont pas contractuelles, car s’agissant de pigments naturels, le rendu peut être différent (et varie aussi en fonction du support utilisé).


Article 6 - Prix

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Article 7 - Disponibilité des produits et délais de livraison

La Fée Hadoinie met tout en œuvre pour vous expédier ses peintures dans les meilleurs délais.

Les délais d'expédition sont, à titre indicatif, à compter de la commande et dans la limite des stocks disponibles :

-    Pour les produits en stock : expédiés entre 48 h et 72h à compter de la commande,
    Pour les produits qui ne sont pas en stock : expédiés à la date de disponibilité indiquée sur la fiche produit.

En cas de retard, la responsabilité DES COULEURS D’HADOINIE ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Vous en serez informé au plus tôt par La Fée Hadoinie et aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous pourrez alors demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 8 - Modalités de livraison

Vous choisissez l'un des modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

La Fée Hadoinie vous recommande d’être vigilant à la réception des produits.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, Vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, Vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Vous devrez alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou courrier à La Fée Hadoinie à l'adresse :
LES COULEURS D’HADOINIE  - 90/92 rue de Garches - 92000 NANTERRE

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il Vous appartient d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité DES COULEURS D’HADOINIE  puisse être engagée.

Article 9 - Garantie des produits

Les produits fournis par LES COULEURS D’HADOINIE  bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien, d'usure normale, mauvaise préparation du support, support inadapté... La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Pour la mise en œuvre de la garantie, Vous devez retourner le produit à vos frais, dans un délai  maximum de dix (10) jours à compter de la découverte des vices. Le produit sera échangé pour un produit identique, sauf en cas de rupture de stocks ou indisponibilité. Dans cette dernière hypothèse, LES COULEURS D’HADOINIE  procédera au remboursement du prix du produit.
La Fée Hadoinie vous conseille de lire attentivement et de respecter les mentions indiquées sur les pots de peinture.
 
Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour exercer votre droit de rétractation et demander l'échange ou le remboursement du produit. Les frais de retour restent à votre charge.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été ouvert, utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de demande de remboursement, LES COULEURS D’HADOINIE  fera tous les efforts pour vous rembourser dans un délai de trente (30) jours, par chèque.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle


Les peintures LES COULEURS D’HADOINIE sont brevetées et protégées par le Code de la propriété intellectuelle et par les lois internationales en vigueur.
Les peintures, la marque LES COULEURS D’HADOINIE, ainsi que plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos, graphismes, photographies figurant sur le Site, les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive DES COULEURS D’HADOINIE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable DES COULEURS D’HADOINIE, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et/ou brevet qui sont la propriété DES COULEURS D’HADOINIE.


Article 12 – Données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande par LES COULEURS D’HADOINIE.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales DES COULEURS D’HADOINIE pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.
Si vous ne le souhaitez pas, nous vous invitons à cocher la case prévue à cet effet.
Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de rectification de vos données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, Vous devez adresser toute demande écrite par e-mail à la Fée Hadoinie : contact@lescouleursdhadoinie.com ou par courrier postal à : LES COULEURS D’HADOINIE  - 90/92 rue de Garches - 92000 NANTERRE
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.


Article 13 - Force majeure


L'exécution par LES COULEURS D’HADOINIE  de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande pourra être annulée à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Article 14 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 - Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à loi française. A défaut d’accord amiable entre les Parties, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux du ressort de NANTERRE.

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